Conditions générales d'utilisation

Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs
Dernière mise à jour : 8 octobre 2018

1. Définition et nature des données

Lors de votre utilisation du site posos.fr (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services proposés sur le Site.

Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, profession, données relatives à votre utilisation des services accessible sur le Site, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, depuis son entrée en application (ci-après : le « RGPD »).

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société POSOS, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le n° 833 942 030, ayant son siège social Amiens Le Lab – 60 rue de la Vallée – 80000 Amiens – France (ci-après : « Nous »).

4. Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes : Benjamin Grelié – benjamin (at) posos (point) fr.

5. Collecte des données à caractère personnel

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :

  • L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services.
  • Votre consentement s’agissant des cookies d’analyse d’audience visés à l’article 11.
  • Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur notre Site.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
  • Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  • Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

6. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :lorsque vous demandez, dans le cadre des services, à être mis en relation avec un laboratoire pharmaceutique : ledit laboratoire, auquel il appartiendra de vous communiquer sa politique de confidentialité à laquelle est soumis le traitement qu’il met en œuvre, lorsque nous lui aurons communiqué vos coordonnées.Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

7. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sauf au laboratoire pharmaceutique visé ci-dessus, lorsque vous demandez à être mis en relation avec lui, dans le cadre de nos services.Nous vous informons que nous pouvons partager ou divulguer à des tiers vos données sous forme anonymisée, c’est-à-dire sans que vous ne soyez identifiable, dans le cadre de rapports statistiques relatifs notamment au nombre et aux catégories de questions posées sur un médicament, ainsi qu’aux catégories de professionnels de santé à l’origine de ces questions.

8. Durée de conservation des données à caractère personnel

1. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospectsVos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 5 (cinq) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.Au terme de ce délai de 5 (cinq) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

2. Concernant les pièces d’identitéEn cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit 1 (un) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit 3 (trois) ans.

3. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospectionLes informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

4. Concernant les cookiesLa durée de conservation des cookies visés à l’article 11 est de 13 (treize) mois.

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